Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet rolicar.ch (ci-après le « Site ») et la marque RoliCar sont édités et exploités par :

Un extrait du registre du commerce du canton de Vaud peut être communiqué sur demande écrite à l'adresse ci-dessus.

2. Nature du site et de l'offre

RoliCar est une marketplace automobile suisse en ligne. Elle permet aux particuliers et aux professionnels (garages, concessionnaires, marchands) de publier des annonces de véhicules et de se mettre en relation avec des acheteurs potentiels.

• Particuliers :publication d'annonces selon les conditions en vigueur (notamment offre gratuite ou freemium, sans commission sur la vente du véhicule).
• Professionnels :abonnements et outils SaaS (gestion d'annonces, options de mise en avant, services associés tels que le studio photo, selon l'offre souscrite), facturés selon la grille tarifaire publiée sur le Site.

Les tarifs et modalités d'abonnement sont disponibles sur rolicar.ch/tarifs. Les conditions contractuelles d'utilisation sont détaillées dans les CGU/CGV.

3. Rôle d'intermédiaire

Play Digital Sàrl agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et d'éditeur de plateforme. Elle n'est jamais partieau contrat de vente, d'échange ou de tout autre accord conclu entre un vendeur et un acheteur concernant un véhicule.

En particulier, Play Digital Sàrl n'est ni propriétaire des véhicules présentés, ni concessionnaire, ni courtier au sens d'une activité de négoce automobile pour son propre compte sur la plateforme, sauf mention contraire expresse.

4. Responsabilité

• Les informations publiées dans les annonces (état, prix, kilométrage, équipements, photos, disponibilité, etc.) relèvent de la seule responsabilité de l'annonceur.
• Play Digital Sàrl s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs techniques.
• Dans les limites autorisées par le droit suisse impératif, la responsabilité de Play Digital Sàrl est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute grave ou d'un dol de sa part.
• Les litiges entre utilisateurs (vendeurs / acheteurs) sont réglés entre eux ; RoliCar n'intervient pas comme arbitrage de la transaction véhicule.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, logos, textes institutionnels, logiciels, bases de données, marques « RoliCar » et éléments graphiques associés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle suisse et international. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus d'annonces (photos, textes) restent la propriété de leurs auteurs / annonceurs, sous réserve des licences d'utilisation accordées à RoliCar pour l'exploitation de la plateforme et la diffusion autorisée (y compris canaux tiers), conformément aux CGU/CGV.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, aux exigences applicables aux utilisateurs situés dans l'UE/EEE (RGPD).

Responsable du traitement : Play Digital Sàrl, aux coordonnées indiquées à l'article 1. Contact : [email protected].

7. Hébergement et infrastructure

L'infrastructure technique du Site (application, bases de données, stockage des fichiers) est opérée sous la responsabilité de Play Digital Sàrl, avec le concours de prestataires techniques choisis pour la disponibilité, la sécurité et la performance du service. Les modalités relatives au lieu de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Play Digital Sàrl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques (notamment en matière de données personnelles).

9. Droit applicable et for

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, les tribunaux du siège de Play Digital Sàrl à Aubonne (VD)sont compétents pour tout litige relatif à l'utilisation du Site.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au Site ou à l'offre RoliCar : [email protected] · Formulaire de contact.